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Création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 »

Un arrêté du 4 février 2016 créé un traitement de données à caractère personnel dénommé « Seveso 3 ».

Géré par la direction générale de la prévention des risque> Probabilité de survenue d'un Dangers du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ce traitement de données vise à recenser les substances, préparations ou mélanges danger> Evénement de santé indésirable tel qu'une maladie, un traumatisme, un handicap, un décès. Par extension, le danger désigne tout effet toxique, c'est-à-dire un dysfonctionnement cellulaire ou organique, lié à l'interaction entre un organisme vivant et un agent chimique, physique ou biologique. (INVS)eux susceptibles d’être présents dans les installations classées mentionnées à l’article L. 515-32 du code de l’environnement> Somme de toutes les conditions abiotiques et biotiques ayant une incidence sur la vie, le développement et la survie d'un organisme ou d'une communauté biologique..


Consulter l’arrêté :

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