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Elaboration des dossiers de demandes d’autorisation d’emploi

Tout ingrédient, additif, auxiliaire technologique en alimentation humaine ou animale fait l’objet d’une procédure d’autorisation basée sur l’examen d’un dossier très complet constitué selon les lignes directrices définies par la Commission européenne Le dossier de demande d’autorisation d’emploi en alimentation humaine ou animale doit apporter des données scientifiques précises relatives à :

- sa sécurité pour l’animal, l’utilisateur, le consommateur, l’environnement> Somme de toutes les conditions abiotiques et biotiques ayant une incidence sur la vie, le développement et la survie d'un organisme ou d'une communauté biologique.
- sa qualité
- son efficacité

Seuls ceux autorisés peuvent entrer dans la composition des aliments. Ils figurent alors dans les annexes des textes réglementaires.

Toute modification de ces annexes passe nécessairement par une nouvelle évaluation effectuée par les instances européennes. La réglementation est adaptée en permanence à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.

Bio-Tox intervient dans l’évaluation de la sécurité de ces produits et la validation des dossiers par les agences nationales et européennes.

“Les produits et les services doivent dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes”.

Les produits mis sur le marché doivent respecter une obligation générale de sécurité. Les services du Minéfi peuvent retirer du commerce des produits qui présenteraient des risque> Probabilité de survenue d'un Dangers pour la santé ou la sécurité des consommateurs lors d’un usage raisonné. Cette obligation est définie au niveau communautaire

Fort de plus de 15 ans d’expérience dans le montage, le dépôt et la défense devant les instances réglementaires de dossiers d’autorisation d’emploi, Bio-Tox assiste ses clients dans l’obtention des autorisations d’emploi nécessaires à la commercialisation de leur produit.

Ayant la double casquette d’expert public et de conseil privé, Bio-Tox est à même d’appréhender les attentes des comités d’experts publics et de préparer des dossiers « prêts à déposer » mais surtout « prêts à conclure » ce qui réduit considérablement les délais d’expertise.







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