REACH : le pré-enregistrement des substances chimiques, une étape à ne pas rater avant décembre 2008
Tous les fabricants et importateurs publics ou privés de substances, telles quelles ou contenues dans des préparations chimiques à plus d’une tonne par an, doivent les pré-enregistrer avant le 1er décembre 2008 pour pouvoir continuer à les utiliser après cette date.
Communiqué de presse du 25 juin 2008
Règlement REACH : lancement de la phase de pré-enregistrement du 1er juin au 1er décembre 2008
Prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de certaines substances chimiques est désormais une nécessité acceptée par tous. Le règlement REACH, acronyme anglais pour « Registration, Evaluation and Authorisation for chemicals » est la réponse de l’Union européenne à cet enjeu. Il s’agit de construire un véritable système d’information sur les substances chimiques particulièrement préoccupantes pour à terme mieux encadrer leur utilisation par des restrictions voire des interdictions de mise sur le marché. En ciblant 30 000 molécules chimiques produites et importées à partir de plus d’une tonne par an, REACH vient renforcer la démarche engagée en 1981 pour la mise sur le marché de nouvelles substances chimiques.
La phase de pré-enregistrement, véritable socle du règlement REACH est lancée depuis le 1er juin et se terminera le 1er décembre 2008. Le pré-enregistrement permet de bénéficier d’un étalement dans le temps des obligations d’enregistrement imposées par le règlement européen REACH. Gratuit, il suffit de transmettre par informatique un dossier comportant notamment l’identité du déclarant, l’identité de la substance, le délai envisagé pour l’enregistrement et les quantités pour tous établissements du secteur public et privé.
Ainsi, au 2 décembre, toutes les substances non pré-enregistrées devront être soit enregistrées immédiatement avec l’ensemble des informations prévues, soit retirées du marché. Un contrôle du pré-enregistrement est prévu dans la loi responsabilité environnementale (LRE), actuellement en discussion au Parlement.
A titre indicatif, l’Agence européenne des produits chimiques a dressé un bilan temporaire du lancement de cette première phase au 24 juin 2008. A ce stade, près de 12 000 pré-enregistrements ont été effectués, dont 7% français, 35% allemands et 23% anglais.
Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’écologie et Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, ces premiers résultats incitent à renforcer l’information à destination des établissements publics et privés sur l’importance de cette phase de préenregistrement. « REACH est le règlement européen le plus ambitieux, en matière de protection de la santé et de l’environnement. Nous savons à présent avec certitude que nous pouvons être malades de notre environnement. C’est pourquoi, il nous faut tirer les enseignements de notre histoire industrielle pour ne plus commettre les mêmes erreurs. Cette leçon, nous nous devons de l’appliquer en particulier dans le domaine des technologies émergentes car nous savons également aujourd’hui à quel point la facture humaine et écologique peut-être lourde » a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet.
« Nous sommes conscients de l’effort demandé aux industries, en particulier aux PMI, pour mettre en oeuvre le règlement. C’est pourquoi nous devons poursuivre les actions de sensibilisation et d’accompagnement menées depuis 2006 pour faire de cette contrainte une opportunité pour notre industrie, par l’innovation et le développement de nouvelles substances plus respectueuses de l’Environnement » a pour sa part déclaré Luc Chatel.
Cabinet Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Anne DORSEMAINE 01 40 81 77 57 anne.dorsemaine@developpement-durable.gouv.fr
Cabinet Luc CHATEL
Diane ELIARD 01 53 18 45 13 diane.eliard@pm.gouv.fr
Source : Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3 ?id_article=3382
Marseille exporte des litres d’or bleu à Barcelone.
Depuis vendredi la Société du Canal de Provence (SCP) fournit Barcelone en eau potable, cette dernière étant confrontée à une très grave sécheresse. Et depuis mardi, les navires de la Société des eaux de Marseille sont venus en renfort, assurant à eux deux 6% de la consommation quotidienne en eau de la capitale catalane.
A Barcelone, la situation est préoccupante : les réserves d’eau sont inférieures de 22% à la normale. Or la capitale catalane consomme 650 000 mètres cubes d’eau par jour. Pour assurer le minimum nécessaire à la consommation et à l’hygiène, la capitale catalane a donc officiellement demandé l’aide de Marseille, en attendant que son usine de dessalement, actuellement en construction, soit opérationnelle, en 2009. Les navires de la Société du Canal de Provence (SCP) fournissent donc depuis vendredi dernier la capitale en eau potable, auxquels se sont ajoutés depuis mardi les navires de la société des eaux de Marseille. La société Agua de Barcelona avait en effet signé un premier contrat avec la SCP en avril dernier. Pour compléter, la SEM apporte 25 000 mètres cubes d’eau potable par jour par bateau citerne, avec des rotations assurées pendant 6 mois. Au final, Marseille assure ainsi 6% des apports quotidiens nécessaires à Barcelone. Une opération coûteuse pour la capitale catalane. Car si l’eau de Marseille part au prix d’ un euro le mètre cube, elle arrive là-bas à 8 ou 10 euros. Le prix du transport et de l’or...bleu.
Source : Le Journal Développement Durable n°291 du 21 mai 2008 - Marie-Agnes Lubat
Bilan de l’action de l’inspection des installations classées (Année 2007)
COMMUNIQUE DE PRESSE (14/04/2008) :
Inspection des installations classées : Bilan 2007 et objectifs 2008 Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie donnent de nouvelles impulsions dans la suite du "Grenelle Environnement"
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, a présenté le 14 février 2008 le bilan de l’action de l’inspection des installations classées (DRIRE – directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement - pour les installations industrielles, services vétérinaires pour les installations agricoles, STIIIC, service technique interdépartemental d’inspection des installations classées à la préfecture de police de Paris) et les priorités d’actions pour 2008. Les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles dont l’exploitation présente des risques pour la santé humaine et l’environnement. Il y a en France environ 500 000 installations classées, dont 50 000 sont soumises à une autorisation préfectorale préalable.
L’année 2007 a été marquée par une très forte mobilisation des DRIRE dans la réduction du risque à la source sur les sites industriels les plus dangereux : 316 études de dangers sur les sites SEVESO ont ainsi été instruites par l’inspection, en se fondant sur les nouvelles méthodologies prenant en compte la probabilité et la vitesse de propagation des accidents.
Ces travaux ont conduit à des décisions d’investissement importantes par les industriels pour réduire ce risque, d’un montant total d’environ 200 M€ (des cas illustratifs figurent en annexe du dossier). Les 660 sites à hauts risques ont par ailleurs fait l’objet de 1 618 visites d’inspection portant notamment sur les systèmes de gestion de la sécurité, pour prévenir les défaillances humaines, et sur le déclenchement des plans d’opération interne en cas d’accident. Cette étape de réduction du risque à la source était indispensable avant d’entrer dans la phase d’approbation des plans de prévention des risques technologiques, qui a démarré en 2007.
Une campagne d’analyse des caractéristiques d’engrais à base de nitrate d’ammonium a permis d’identifier et de traiter certains produits dangereux, notamment un stockage à Soissons (Aisne).
Le programme de réduction des rejets de substances toxiques dans l’air, mené depuis 2003 sur environ 400 établissements particulièrement polluants, a permis de réduire ces rejets de 40 à 80%, suivant les substances, entre 2000 et 2006. L’action a été poursuivie en 2007 et s’est traduite par de nouvelles demandes de réduction des rejets aux entreprises.
Pour 2008, les priorités porteront sur la mise en oeuvre des engagements du "Grenelle Environnement", notamment le contrôle de certains produits chimiques, l’extension et le renforcement du programme de réduction des rejets de substances toxiques, et la réalisation de premiers diagnostics énergétiques, tout en poursuivant les chantiers particulièrement lourds déjà engagés, comme l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques et l’application de la directive européenne IPPC sur les pollutions industrielles.
L’inspection s’impliquera aussi fortement dans le plan d’actions national sur les PCB, tant au niveau de l’identification et de la diminution des rejets encore existants, du traitement d’éventuels sites pollués que du suivi du plan national d’élimination des appareils contaminés, comme l’avait annoncé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET le 6 février 2008, lors de l’installation du premier comité de pilotage national sur les PCB.
Par ailleurs, une action de contrôles « coup de poing » sera organisée sur les installations de nettoyage à sec en milieu urbain, compte tenu de leur impact sanitaire potentiel, lié à l’usage de perchloréthylène, en cas de non respect de la réglementation.
2008 verra enfin l’adoption d’un nouveau plan pluriannuel de modernisation de l’inspection des installations classées, qui fixera les objectifs et leurs déclinaisons tant techniques qu’organisationnelles.
Concrétisation de la volonté gouvernementale d’améliorer la transparence et de favoriser l’accès à l’information du public, le site http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr, ouvert en 2007, recense l’ensemble des renseignements utiles sur les installations classées, notamment la réglementation applicable, les démarches à réaliser par les exploitants et les enjeux en matière de sécurité et d’environnement. Il permet également d’accéder à une base de données des établissements dont l’activité est encadrée par une autorisation d’exploiter, renvoyant notamment aux documents administratifs disponibles, aux fiches du registre français des émissions polluantes (pour les installations réalisant les plus forts rejets), et aux écrans BASOL (pour les sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics).
Bilan des Actions Nationales 2007 : dossier de presse
Source : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Bilan-des-Actions-Nationales-2007.html
Contact presse :
Cabinet de la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie :
Anne Dorsemaine - 01 42 19 11 68 - anne.dorsemaine@developpement-durable.gouv.fr
Direction de la prévention, des pollutions et des risques :
Yasmina Lakhdar - 01 42 19 15 08 - yasmina.lakhdar@developpement-durable.gouv.fr
20 , avenue de Ségur - 75007 Paris
www.developpement-durable.gouv.fr