Directive Cadre sur l’Eau : la surveillance se met en place
Les bassins français ont défini leurs programmes de surveillance en décembre 2006. Les réseaux de contrôle sont progressivement instaurés, et des données doivent être transmises à la Commission pour le mois de mars.
La directive-cadre sur l’eau (DCE) impose aux districts hydrographiques (1) de mettre en place des programmes de surveillance de leurs eaux, incluant notamment l’instauration de réseaux de contrôle de surveillance (RCS) (2) afin d’évaluer l’état général des eaux de façon pérenne. « Ces contrôles, à vocation patrimoniale, se faisaient déjà par l’intermédiaire du réseau national de bassin (RNB) et des réseaux eaux souterraines », indique Jean-Luc Salleron, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Dans ce bassin, 200 points de mesure étaient déjà en place pour les eaux de surface, et 100 ont été retenus dans le cadre du RCS. « On a repris la quasi-totalité du réseau pré-existant pour les eaux souterraines », ajoute Jean-Luc Salleron. La fréquence des mesures à réaliser dans les masses d’eau françaises a été fixée dans des circulaires ministérielles. Pour les eaux de surface par exemple, les substances chimiques liées à l’état chimique dans l’eau doivent être suivies 4 fois par an, et si une amélioration des paramètres physico-chimiques est observée, l’élément biologique est suivi une fois par an.
Par ailleurs, les programmes de surveillance comprennent la mise en œuvre de réseaux de contrôles opérationnels (RCO) (3) mesurant les changements de l’état des masses d’eau après application des programmes d’actions (4) destinés à réduire les impacts liés aux activités humaines. « Ces contrôles ciblent les masses d’eau présentant un risque de non-atteinte du bon état (…). Quand le bon état est atteint, le contrôle cesse, mais pas la surveillance », explique Chafika Degron, de la Direction régionale de l’environnement (Diren) de bassin Loire-Bretagne. Un rapport à la Commission européenne des données concernant ces contrôles doit être réalisé d’ici le mois de mars. Il est réalisé via le système européen d’information sur l’eau appelé Wise.
En Rhin-Meuse, le dispositif de contrôles opérationnels concernant les eaux souterraines devrait fonctionner cette année, et celui des eaux de surface d’ici 2009 lorsque, selon Jean-Luc Salleron, « le programme d’actions sera en place ». Toutefois, l’un des obstacles rencontré sur le terrain est l’accès parfois difficile à certains sites de surveillance. Un autre, également rencontré en Loire-Bretagne, est celui de la représentativité des points de mesures choisis pour évaluer l’état des masses d’eau. « On associe les collectivités locales car elles connaissent bien leurs réseaux et savent quels points sont pertinents », note ainsi Chafika Degron.
Par ailleurs, certains critères d’évaluation de l’état des eaux évoluent, par exemple la liste définitive des substances prioritaires concernant l’état chimique des eaux de surface, attendue pour cette année. « Quelle que soit la décision, on peut estimer que le réseau de surveillance dans le bassin Rhin-Meuse anticipe déjà sur tout cela », observe Jean-Luc Salleron. Mais pour Chafika Degron, l’application de la DCE est complexe, même si de nombreux acteurs y participent : « On fait tout en même temps, l’acquisition de données, leur mise à disposition, les plans d’actions, l’évaluation de l’état des eaux… », explique-t-elle.
En Rhin-Meuse, le coût total de la surveillance a été évalué à 4 millions d’euros par an à partir de 2010. « C’est environ un euro par an et par habitant, alors que le programme d’actions coûtera en tout 70 euros par an et par habitant », précise Jean-Luc Salleron.
Auteure : Agnès Ginestet
Source : le journal de l’environnement du 13/02/2008
(http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp ?id=14862&idThema=2&idSousThema=11&type=JDE&ctx=259)
(1) Zone terrestre et maritime, composée d’un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques
(2) Circulaire DCE 2006/16 du 13 juillet 2006 relative à la constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d’enquête et contrôles additionnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
(3) Circulaire DE n° 11 et DCE n° 2007/24 du 31 juillet 2007 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau)
(4) Programmes appelés « programmes de mesures » comprenant des actions (réglementaires, fiscales…) à mettre en place pour atteindre les objectifs assignés dans les schémas directeurs pour l’aménagement et la gestion des eaux (Sdage)
Installation du comité de pilotage national PCB
La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, le directeur général de l’Alimentation, le directeur des Pêches maritimes et de l’aquaculture du ministère de l’Agriculture et de la Pêche et le directeur général de la Santé du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports ont installé le premier comité de pilotage national pour les PCB*.
Ce comité associe toutes les parties prenantes : élus, associations de protection de l’environnement, pêcheurs professionnels et amateurs, industriels, organismes de recherche et d’expertise.
Structurée en deux séquences, cette réunion a permis, dans un premier temps de favoriser les échanges et le partage d’informations pour dresser un point de situation précis des connaissances aujourd’hui disponibles sur la pollution par les PCB et sur les différents arrêtés d’interdiction de consommation de poissons actuellement en vigueur sur le territoire national. Dans un second temps, le gouvernement a présenté les points clés du plan national d’actions qu’il souhaite mettre en œuvre pour apporter une réponse efficace sur le plan sanitaire, économique et écologique.
Ce plan s’articule autour de 6 pricipaux axes :
1/ Intensifier la réduction des rejets de PCB. Ces actions ont été ajoutées en 2008 dans les priorités nationales de l’inspection des installations classées. Les gros détenteurs d’appareils contenant des PCB (essentiellement des transformateurs électriques) feront l’objet d’un suivi particulier afin d’accélérer la décontamination et l’élimination de ces appareils.
2/ Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques, afin de mieux comprendre les phénomènes de transfert de la contamination des sédiments vers les poissons mais également de mettre au point de nouvelles technologies de décontamination des sédiments. La recherche constituant un volet essentiel pour mettre en œuvre des solutions adaptées de sortie de crise, le gouvernement mettra un accent particulier sur cette action.
3/ Renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion de risque appropriées. Sur la base de l’avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments du 4 février 2008, un nouveau plan d’échantillonnage est lancé sur toute la France afin de disposer de données objectives permettant d’interdire ou non la consommation de certaines espèces de poissons sur la base de leur teneur en PCB.
4/ Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention. L’Institut de Veille Sanitaire et l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments conduiront pendant 2 à 3 ans une étude nationale d’imprégnation aux PCB des consommateurs des poissons de rivière. L’élaboration de recommandations nationales de consommation des poissons sera également étudiée.
5/ Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs touchés par les mesures d’interdiction. Ils seront exonérés du paiement des baux de pêche et des charges sociales. En parallèle, l’attribution de nouveaux lots de pêche sains est à l’étude dans les départements concernés. Les pêcheurs professionnels qui poursuivront leur activité dans de nouvelles zones de pêche pourront bénéficier de soutiens financiers pour les investissements nécessaires. Ceux qui désirent arrêter leur activité de pêche pourront bénéficier d’aides à la reconversion ou à la préretraite ou encore d‘aides à la sortie de flotte pour les pêcheurs en estuaire.
6/ Evaluer et rendre compte de l’avancement du plan. Le Gouvernement entend poursuivre son action en toute transparence. Il sera ainsi rendu compte régulièrement de l’état d’avancement du plan devant le comité de pilotage national. Le plan et le tableau de bord des actions seront prochainement mis en ligne sur le site internet du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables qui assure la coordination générale du plan
Ce plan national, s’inscrit dans la durée et bénéficie, afin d’assurer sa mise en œuvre, dans les meilleures conditions, d’un budget supplémentaire de plus de 8,5 M€ pour l’année 2008.
*PCB ou polychlorobiphényls sont des dérivés chimiques chlorés, regroupant 209 substances apparentées
Télécharger le communiqué conjoint (format PDF - 157.4 ko)
Consulter le plan national d’actions (format PDF - 166.3 ko) et le diaporama du plan d’actions (format PDF - 267.4 ko)
Télécharger l’appui technique et scientifique de l’afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments (format PDF - 392.1 ko)
Source : Ministère de l’Ecologie du Développement et de l’Aménagement durables
Pollution de l’air intérieur : Le rapport de Marie Christine Blandin au Sénat
Jeudi dernier, la sénatrice Verts du Nord-Pas-De-Calais Marie-Christine Blandin a présenté au Sénat un rapport inquiétant sur la pollution de l’air intérieur. Fruit de deux années de travail, l’étude, réalisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, révèle qu’un grand nombre de produits ou objets couramment présents dans l’habitat et les lieux fermés est source de pollutions potentiellement nocives pour la santé.
Produits d’entretien, cosmétiques, ordinateurs, bougies, plastiques, peintures, dissolvants, meubles, vernis, colles, insecticides… Une foule de produits et objets couramment présents dans l’habitat et les lieux fermés (voitures, transports en commun…) seraient autant de sources de pollutions de l’air intérieur, nocives pour la santé : telle est la conclusion d’un nouveau rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, présenté jeudi dernier au Sénat, par son rapporteur, la sénatrice Verts du Nord-Pas-De-Calais Marie-Christine Blandin. Fruit de deux années d’investigations, l’étude (1) est sans appel : « la question des risques engendrés par les substances chimiques d’usage courant, dont les éthers de glycol et les polluants de l’air intérieur, apparaît comme devant être une réelle préoccupation de santé publique ».
Ethers de glycol
Au banc des accusés : les éthers de glycol, des solvants dont il existe des dizaines de dérivés, présents dans de nombreux produits tels que la peinture, le vernis, les produits d’entretien, les insecticides, les cosmétiques… Mais aussi le formaldéhyde (ou formol) que « chacun est conduit à respirer (…) chez lui ou sur son lieu de travail » commente le rapport. Ce produit, classé cancérogène pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), est notamment présent dans la colle pour moquette ou les meubles constitués de panneaux de bois aggloméré.
Meubles, tapis, bougies...
Concernant les objets de la maison, le rapport précise que les encens par exemple, émettent du benzène, du formaldéhyde et des phtalates, lorsqu’ils brûlent. L’étude préconise, également, d’exposer les tapis (contenant des composés organiques volatils) à l’air libre durant deux à trois semaines après leur achat avant de les placer dans une pièce. Et ce n’est pas tout : d’autres substances polluantes telles que les cétones, parabènes, éthers de glycol ou allergisants sont également présents dans les dissolvants et les teintures capillaires et on les retrouve dans un tout autre registre, notamment dans des produits chimiques utilisés pour le bricolage.
Des risques pour la santé
« Il y a un cocktail détonnant dans la maison » alerte Marie-Christine Blandin. Or « nous passons 85% de notre temps à l’intérieur (que ce soit au bureau, à la maison, dans les transports…, ndlr) » rappelle-t-elle. Tous ces produits, dont les notices ne sont pas claires pour le grand public, voire inexistantes, pourraient ainsi être à risque pour la santé des personnes sensibles ou très exposées : « l’enfant qui caresse le chien qu’on a aspergé de produits anti-puces est plus à risque que l’adulte » précise la sénatrice. Déjà une étude scientifique précédente avait démontré la présence de substances chimiques dangereuses provenant de produits de la maison, dans le sang d’un cordon ombilical.
Des mesures pour évaluer la pollution et la réduire
Certes la directive européenne Reach (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques), entrée en vigueur en juin 2007, prévoit d’analyser la toxicité de quelque 30 000 substances d’ici à 2018. Mais le rapport estime, toutefois, nécessaire d’étendre le principe de précaution à l’emploi des substances ou produits chimiques d’usage courant présents dans l’environnement quotidien et entraînant des risques pour la santé ainsi que de modifier la charte de l’environnement en conséquence et de créer la catégorie des perturbateurs endocriniens dans la classification européenne. Autre mesures phares souhaitées : l’instauration de la « transparence des étiquettes » et l’élaboration d’un projet de loi sur l’alerte et l’expertise dans le domaine de la santé environnementale. Il s’agira aussi, de créer des valeurs-guides pour l’air intérieur assorties de contrôles pour tous les établissements recevant du public, et d’instaurer des valeurs-guides d’émissivité des substances et objets. Pour les éthers de glycol, le rapport préconise entre autres, l’interdiction de l’emploi de ceux dont la substition est possible. Par ailleurs, le texte demande aussi qu’une campagne d’information et de sensibilisation sur les dangers des produits courants en milieu domestique soit réalisée en direction des enseignants et du grand public. En attendant, le premier conseil donné par la sénatrice a été d’aérer très régulièrement son intérieur.
Article de Anna Musso du 4 février 2008 – Le Journal Développement Durable – n°218
Lire le rapport complet :
Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l’air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Rapport n° 176 (2007-2008) de Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 23 janvier 2008